Cadre légal

Letter de politique énergétique

Publié le 17-12-2018

Decret OBM

Publié le 12-12-2018

DÉCRET N°100/ 0219 DU 24 NOVEMBRE 2017 PORTANT OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE POUR LE FER-TITANE-VANADIUM SUR LE PÉRIMÈTRE MUKANDA EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ CVMR ENERGY METALS BURUNDI SURL

Publié le 3-12-2018

http://www.presidence.gov.bi/2017/12/01/decret-n100-0219-du-24-novembre-2017-portant-octroi-dun-permis-de-recherche-pour-le-fer-titane-vanadium-sur-le-perimetre-mukanda-en-faveur-de-la-societe-cvm (...)

DÉCRET N°100/0159 DU 05 NOVEMBRE 2018 PORTANT STATUTS DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES SECTEURS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ÉNERGIE « AREEN »

Publié le 9-11-2018

http://www.presidence.gov.bi/2018/11/09/decret-n1000159-du-05-novembre-2018-portant-statuts-de-lautorite-de-regulation-des-secteurs-de-leau-potable-et-de-lenergie-areen/

DECRET N°100/095 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENERGIE ET DES MINES

Publié le 8-09-2018

http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2018/08/decret-095-2018-1.pdf

POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU

Publié le 24-07-2018

CODE DE L’EAU

Publié le 12-07-2018

DECRET N°100/194 du 16 JUIN 2015

Publié le 13-02-2018

Grille tarifaire

Publié le 18-01-2018

Code minier

Publié le 1er-12-2017

ORGANIGRAMME MEM

Publié le 14-09-2016

Loi Eau et Electricité

Publié le 28-10-2015

Code Minier

Publié le 9-10-2015

CODE MINIER DU BURUNDI LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Pacte sur la sécurité, (...)

Grille tarifaire

Publié le 21-09-2015

Direction commerciale de la REGIDESO Grille tarifaire